Conditions générales de ventes pour le site www.exb.fr
www.exb.fr est un service de Atelier EXB. Siège social : Atelier EXB — SIRET : 44 350 987 200 018 — Tél : 01 84 25 37 23 — Courriel : exb@atelierexb.fr. Pour voir les mentions légales du site Atelier EXB, cliquez ici. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des Éditions Xavier Barral.
1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.exb.fr. Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande ».
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît récapitulant l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone…). Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « payer ma commande ». Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « paiement »), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Les ouvrages indisponibles ne pourront être commandés via notre site.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).
2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous recommandons toutefois, lors de la livraison, de vérifier l'état apparent des produits en présence du livreur.
3.2 Garanties contractuelles
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse exb@atelierexb.fr dans le délai de trente jours de la livraison.
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
4. Les délais, frais et modalités de livraison
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
4.2 Délai de livraison
Il faut compter environ 4 à 5 jours ouvrés pour les livraisons en France et environ 7 à 10 jours pour les livraisons à l'international. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en France. Ils sont d'environ 10 € pour les livraisons en Europe et de 30 € pour les livraisons hors Europe jusqu'à deux ouvrages commandés. Au-delà, les frais de port seront calculés en fonction du nombre de livres et du poids total de la commande.
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).
5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour des livraisons en France, sauf Europe et reste du monde.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.exb.fr. Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes) : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque CIC, ce qui implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Par PayPal : vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.exb.fr. PayPal crypte et protège votre numéro de carte ; payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la banque CIC qui nous retourne un numéro d'autorisation.
7. Satisfait ou remboursé : modalités d'exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
8. La durée du contrat et de validité du prix
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.exb.fr. Les produits demeurent l'entière propriété de Atelier EXB jusqu'au complet encaissement du prix. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables si elles figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
9. Législation applicable / juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Nous contacter / service après-vente
Tél : 01 84 25 37 23 — Email : exb@atelierexb.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Atelier EXB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier EXB. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Atelier EXB.
12. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à exb@atelierexb.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.